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Liban

La cour des comptes

 

PrĂ©vue par la Constitution de 1926, la Cour des comptes libanaise a Ă©tĂ© instituĂ©e en janvier 1951, par la loi relative Ă  la comptabilitĂ© publique. Juridiction administrative et financière, elle dispose d'un ministère public autonome.

 
La Cour veille à la bonne gestion des deniers publics. Elle exerce un contrôle administratif sur la régularité des opérations de recettes et dépenses, et sur l'exécution des engagements. Elle exerce également un contrôle juridictionnel sur les comptes rendus des comptables publics et sur les fonctionnaires gestionnaires de deniers publics.

Elle peut également donner un avis consultatif aux organismes qui relèvent de sa compétence et elle contrôle les textes de nomination des fonctionnaires.

La Cour des comptes libanaise est composĂ©e de magistrats, contrĂ´leurs et vĂ©rificateurs de comptes.  Elle dispose d'un ministère public autonome. Elle comprend 6 chambres, un parquet gĂ©nĂ©ral et dĂ©partement administratif.
Le Président de la Cour et les Présidents de chambre sont nommés par décret pris en Conseil des ministres.

 

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Adresse postale:
Cour des comptes
Al Kantari – Rue de l'Armée
Immeuble Daouk et Korban
Beyrouth - LIBAN


- TĂ©l  : 961 01/379830
- Fax : 961 01/373040





Site internet : http://www.coa.gov.lb

Courriel : juge Ephrem El Khoury chargĂ© des relations internationales

info@coa.gov.lb

 ephremelkhoury@hotmail.com

 

Courriel : juge Cathy Challita correspondante du site AISCCUF

cathy_chalita@hotmail.com

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