Site de l'association des institutions superieures de controle ayant en commun l'usage du francais
AISCCUF
print

Ses attributions

L'Assemblée générale se réunit tous les trois ans sur convocation du Bureau, dans le pays déterminé par l'Assemblée générale précédente. L'Assemblée générale est formée par les délégations des institutions supérieures de contrôle membres de l'association.


L'Assemblée générale examine le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier et fixe le montant des cotisations.

Elle décide de l'adhésion des nouveaux membres et prend acte des retraits de l'association.

Elle pourvoit par élection à chacun des postes du bureau de l'association.

Elle modifie les statuts de l'association et en adopte le règlement intérieur.

Elle détermine le lieu de sa plus prochaine réunion ainsi que le programme de l'association pour les trois années suivantes.

Elle discute de l'ensemble des questions en relation avec ses buts et ses moyens, soumises à elle par le Bureau, et de toutes autres questions soumises par au moins un quart des institutions membres au plus tard deux mois avant sa réunion.

Elle désigne en tant que de besoin le ou les comités d'experts nécessaires pour assurer la permanence de ses réflexions ou de ses actions.

   Glossaire   |   Annuaire   |   Plan du site   |   Contacter l'AISCCUF