Site de l'association des institutions superieures de controle ayant en commun l'usage du francais
AISCCUF
print
Tunisie

Vous √™tes ici : Accueil > Les institutions membres > Tunisie 

Tunisie

La Cour des Comptes de Tunisie

 

La Cour des Comptes a été créée par la Constitution tunisienne du 1er juin 1959. Elle a été effectivement mise en place en 1968 après une redéfinition de ses pouvoirs lui garantissant l'indépendance et l'objectivité nécessaires pour l'accomplissement de ses travaux.

La Cour est compétente pour examiner les comptes et apprécier la gestion de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises dans lesquelles l'Etat et les collectivités locales détiennent une participation en capital, des entreprises privées bénéficiant de subventions et d'exonérations fiscales et des partis politiques. La Cour des comptes fonctionne exclusivement sous le système de l'auto saisine.


La Cour des comptes dont les membres sont nomm√©s par d√©cret, comprend 6 chambres charg√©es des comptes de l'Etat, des collectivit√©s locales, des √©tablissements publics, ainsi que 4 chambres r√©gionales. Elle est dot√©e d'une Cour de discipline financi√®re. Plusieurs commissaires du gouvernement repr√©sentent le Minist√®re public.


La Cour de discipline financière peut être saisie par le Président de la Chambre des députés, le Premier Ministre, le Ministre des Finances, les ministres pour les faits de fonctionnaires relevant de leur tutelle et par le Premier Président de la Cour des comptes.

La Cour publie un rapport annuel, un rapport annuel de la Cour de discipline financière, un rapport relatif à la Loi de règlement, ainsi que des manuels méthodologiques.

Actualités

Pas d'article dans la liste.

Haut de page

Cour des comptes

25 avenue de la liberté
1002 Tunis
Tunisie


- Tel : +216 71 831 060
- Fax : +216 71 831 409


Site Internet : 

www.courdescomptes.nat.tn


Courriel : info@courdescomptes.nat.tn

 

   Glossaire   |   Annuaire   |   Plan du site   |   Contacter l'AISCCUF