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LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

(Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

 

La CommunautĂ© Économique et MonĂ©taire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a Ă©tĂ© instituĂ©e en 1994  par le TraitĂ©, entrĂ© en vigueur en 1999. Ce TraitĂ© a crĂ©Ă© une Cour de Justice communautaire composĂ©e de deux chambres : la Chambre de Justice chargĂ©e d'assurer le respect du droit dans l'interprĂ©tation et dans l'application du TraitĂ© et des Conventions subsĂ©quentes et la Chambre des comptes chargĂ©e du contrĂ´le des comptes de la CEMAC.

 

La CEMAC regroupe le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.

 

Aux termes de l'article 2 de la Convention la régissant, la Cour de Justice communautaire " assure le contrôle juridictionnel des activités et de l'exécution budgétaire des institutions de la CEMAC ". Pour ce faire, la Cour de justice exerce un double rôle : juridictionnel et consultatif.

La Chambre des Comptes entrée en fonction en 2000, "vérifie les comptes de la Communauté. Elle s'assure et de la bonne gestion financière de celle-ci".
En tant que juridiction, elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses, juge les comptes, sanctionne la gestion de fait, connaît des fautes de gestion, prononce les condamnations à l'amende et statue sur les recours.
Elle émet des avis à la demande des institutions, organes et organismes de la communauté.

Elle est composée de 6 juges, de 4 agents vérificateurs et d'un greffier.
La Chambre des comptes a produit de nombreux rapports, arrêts définitifs et quelques avis consultatifs


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Adresse :

Cour de Justice de la CEMAC
BP 5780
N'Djamena – Tchad


- TĂ©l : (235)  52 08 27 et 52 04 73
- Fax : (235) 52 05 92

Site Internet : http://www.cemac.cf/

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