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La Cour des Comptes de l'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africain

 

La Cour des Comptes de l'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africain (UEMOA) est un organe de contrôle juridictionnel créé par l'article 38 du traité de l'UEMOA du 14 janvier 1994, à l'instar de la Cour de Justice.

La Cour des comptes de l'UEMOA  contrĂ´le l'ensemble des comptes des Organes de l'Union (Art. 23 du Protocole additionnel) et rĂ©pond Ă  trois missions : le contrĂ´le (sur pièce et sur place) ; l'assistance Ă  l'autoritĂ© budgĂ©taire ; l'harmonisation au sein de l'Union des normes et règles communes de contrĂ´le.
 L'UEMOA regroupe huit pays : le BĂ©nin, le Burkina Faso, la CĂ´te d'Ivoire, la GuinĂ©e Bissau, le Mali, le Niger, le SĂ©nĂ©gal et le Togo.

La Cour des comptes de l'UEMOA contrôle trois différents justiciables :
- Les organes de l'UEMOA : contrĂ´le des comptes annuels, des comptes d'emploi des ressources extĂ©rieures des partenaires techniques et financiers de l'UEMOA (la CoopĂ©ration Française, l'Agence Française de DĂ©veloppement, l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie, la Banque Mondiale), des comptes d'emploi des organismes subventionnĂ©s par l'UEMOA, ainsi  que des comptes d'emploi des projets rĂ©alisĂ©s par l'UEMOA dans les Etats membres.
- Les comptes des États membres de l'UEMOA à la demande de ces derniers, en ce qui concerne le contrôle juridictionnel des comptes, et, dans le cadre de la surveillance multilatérale, des politiques budgétaires.
- Les comptes annuels du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Produit par la Cour, le rapport annuel porte sur le contrôle des comptes annuels des organes de l'UEMOA. En attendant la mise en place du Parlement de l'Union, il est transmis à l'autorité budgétaire de l'Union, le Conseil des Ministres. La Cour rédige également des rapports spécialisés assortis de recommandations.
La Cour des comptes est composée de trois conseillers nommés par la Conférence des chefs d'État pour un mandat de six ans renouvelable aux 2/3 suivant l'ordre alphabétique des pays membres.

Rapport public

La Cour des comptes de l'UEMOA peut produire un rapport public sur la base des rĂ©sultats des contrĂ´les effectuĂ©s au cours d'une pĂ©riode donnĂ©e.

Elle élabore un rapport annuel portant sur le contrôle des comptes annuels des Organes de l'UEMOA qui est transmis au Conseil des Ministres, en tant qu'autorité budgétaire, et en attendant la mise en place du Parlement de l'Union.

Indépendance de la Cour des comptes de l'UEMOA

La Cour des comptes de l'UEMOA est un Organe indépendant des autres Organes de l'Union. En effet, la Cour des comptes assure sa fonction de contrôle de façon indépendante.

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Ouagadougou 01
Burkina Faso


Téléphone : +226 50 32 87 40 ou
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TĂ©lĂ©copie   : +226 50 31 60 01 ou 
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Site Internet : www.uemoa.int
et www.izf.net
Courriel : cour.comptes@uemoa.int

Correspondant de l'ISC :  afsanca@uemoa.int

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