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Le Tribunal des comptes de la principauté d'Andorre

 

Le Tribunal des comptes de la principautĂ© d'Andorre a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par la loi du 13 avril 2000.  RattachĂ© au Conseil GĂ©nĂ©ral  mais organe indĂ©pendant, il est chargĂ© de vĂ©rifier la bonne gestion des deniers publics  et assure la transparence de la gestion Ă©conomique, financière et comptable de l'administration publique.

Le domaine des compétences du Tribunal s'étend à l'administration publique, aux entités de droit public, aux entreprises ayant des capitaux publics, ainsi qu'à tous les organismes, entités et personnes physiques ou morales qui reçoivent des subventions, des crédits, ou des aides étatiques.

Le Tribunal est composé d'un président, et de deux membres, réunis en assemblée plénière et désignés individuellement par le Parlement, par 2/3 des voix, pour une durée de 6 ans, renouvelable une seule fois.
Le Tribunal travaille en Ă©troite collaboration avec le parlement ainsi qu'avec des cabinets d'audit externes.  Il a des fonctions de contrĂ´le,  consultation et conseil, notamment en matière de comptabilitĂ© publique et de gestion Ă©conomique. Il publie un rapport public annuel et des mĂ©moires publics.

 

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Tribunal des Comptes de la PrincipautĂ© d'Andorre


Carrer Dr. Vilanova 15, Planta -3

AD 500 Andorra la Vella

Principat d'Andorra

 

- Site internet :
http://www.tribunaldecomptes.ad
- Courrier Ă©lectronique :
tcomptes@tribunaldecomptes.ad

 

 TĂ©lĂ©phone : +376806020      
 Fax : +376806025 

 

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