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Présentation de l'institution

Présentation de l'institution

Objectifs généraux de la création du tribunal des comptes

 

La Constitution de la Principauté d'Andorre, approuvée l'année 1993, proclame, comme principes inspirant l'action de l'État, le respect et la promotion de la liberté, de l'égalité, de la justice, de la tolérance, de la défense des droits de l'homme et de la dignité de la personne. La norme fondamentale incorpore ainsi une vision moderne des pouvoirs publics, en tant que garants des conditions d'égalité, grâce auxquelles les citoyens sont en mesure d'exercer leur liberté. Dans une société avancée, le poids croissant de l'Administration publique, et la constante évolution des relations économiques et financières, exigent des comptes publics à la fois clairs et équilibrés. D'autre part, le contrôle démocratique des pouvoirs publics doit permettre aux citoyens, de plus en plus sensibilisés, de juger également les options politiques en fonction des résultats de leur gestion, ce qui exige la création d'instruments et de mécanismes appropriés pour contrôler les mouvements des fonds publics et la gestion des deniers publics.

Le Tribunal de Comptes, organiquement rattaché au Consell General, est un organe technique indépendant, qui contrôle les dépenses publiques et qui, en plus de vérifier la transparence de la gestion économique, financière et comptable de l'Administration publique, contrôle que celle-ci agisse conformément à toute la réglementation légale en vigueur. Elle réalise également des rapports et émet des avis sur la comptabilité et la gestion économique et financière de l'Administration publique andorrane.

Il convient de souligner la totale indépendance de cet organe dans sa soumission à l'ordonnément juridique. Le domaine de ses compétences s'étend à l'Administration générale, aux Comuns, aux entités parapubliques ou de droit public, aux sociétés publiques et à tout organe ou entité faisant partie de l'Administration publique andorrane conformément à l'article 13 du Code de l'Administration, ainsi qu'à tous les organismes, entités, personnes physiques et morales qui en reçoivent des subventions, des crédits, des aides ou des avals.

 

Tribunal des Comptes de la PrincipautĂ© d'Andorre


Carrer Dr. Vilanova, 15 Planta -3

AD 500 Andorra la Vella

Principat d'Andorra

- Site internet :
http://www.tribunaldecomptes.ad
- Courrier Ă©lectronique :
tcomptes@tribunaldecomptes.ad

 

- TĂ©lĂ©phone : +376806020      
- Fax : +376806025

http://www.tribunaldecomptes.ad

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