Site de l'association des institutions superieures de controle ayant en commun l'usage du francais
AISCCUF
print
Présentation de l'institut

Présentation de l'institut


La Cour des comptes du Togo est une institution de la République prévue par la Constitution de la IVè République du 14 octobre 1992. Selon l'article 107 de cette dernière, la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics ; elle assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques ; elle assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'exécution de la loi de finances... Son organisation et son fonctionnement ont été réglementés par la loi organique n° 98-014 du 10 juillet 1998. Elle se compose :

- du siège qui comprend le Premier président, les présidents de chambre, les conseillers maîtres, les conseillers référendaires et les auditeurs ;

- du Parquet général comprenant le Procureur général et les avocats généraux ;

- et du Secrétariat général qui regroupe le secrétaire général, le personnel administratif et les greffiers.

 

Le 6 juillet 2009, le Président de la République a nommé vingt sept (27) magistrats à la Cour des comptes qui ont prêté serment le 16 septembre 2009 ; l'Institution est devenue fonctionnelle après la nomination le 02 juillet 2010 par le Président de la République du Premier président, des trois présidents de chambre et du secrétaire général ; son siège provisoire est situé au quartier Wuti, boulevard Léopold Sedar Senghor, 01 BP 1336 Lomé.

Adresse Postale :

Quartier Wuiti

Boulevard LĂ©opold Sedar Senghor

O1 BP 1336 Lomé

TOGO

TĂ©l. 00 228 22 61 89 28/22 61 05 10

Fax. 00 228 22 61 89 27§22 61 89 21

   Glossaire   |   Annuaire   |   Plan du site   |   Contacter l'AISCCUF