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Le contrôle des organismes faisant appel à la générosité 
publique

Certaines ISC disposent d'une compétence sur les organismes faisant appel à la générosité du public. Ce contrôle, qui s'exerce sur des organismes de droit privé, vérifie que l'emploi des fonds est conforme à l'intention des donateurs. Il s'appuie sur une comptabilité spécifique, le compte d'emploi.

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