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Présentation de l'institution

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Textes Fondateurs



- La Constitution du 25 fĂ©vrier 1992 fondant la Section des Comptes de la Cour SuprĂȘme
- La loi organique n° 96-071 du 16 dĂ©cembre 1996 portant organisation de la Cour SuprĂȘme

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Section des comptes de la Cour SuprĂȘme

B.P. 07
Bamako


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