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Travaux et publications

Travaux et publications

La Section rend compte de ses travaux par l'élaboration de rapports. Toute mission fait l'objet d'un rapport détaillé constatant les insuffisances et qui propose des améliorations.


La loi prévoit que certains types de ces rapports soient publiés au journal officiel, les autres sont présentés à la Cour Suprême.


La Section des Comptes participe à l'élaboration du bulletin d'information de la Cour Suprême. Ce bulletin trimestriel est publié par le Comité Scientifique de la Cour Suprême.

 

La juridiction est tenue d'établir un rapport annuel de vérification des comptes des partis politiques, publié au Journal Officiel.

Section des comptes de la Cour Suprême

B.P. 07
Bamako


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