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travaux et publications

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

Les contrôles effectués par la Section des comptes de la Cour Suprême sont assortis des rapports publiés au fur et à mesure de leur édition et transmis au chef de l'Etat, au parlement, au Ministre de Finances et du Budget et autres Ministres, au Trésorier Payeur Général, à la Banque Centrale, au Commissaire Général au plan, aux organismes intéressés ou demandeurs, au public sur demande. 

 

A partir de l'année 2008, l'Institution envisage, si ses possibilités financières très limitées la permettent de rendre public ses travaux de contrôles à travers de conférence de presse grand public.

 

Outre l'ordonnance de création de l'institution, d'autres textes tels que le règlement intérieur, le statut et un manuel de procédures régissent l'institution.

 

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