Site de l'association des institutions superieures de controle ayant en commun l'usage du francais
AISCCUF
print
Organes soumis au contrĂ´le

Organes soumis au contrĂ´le de la Cour des comptes

La Cour des comptes de l'UEMOA contrôle trois différents justiciables répartis en six catégories de comptes :

Les Organes de l'UEMOA

  • les comptes annuels des Organes de l'UEMOA ;
  • les comptes d'emploi des ressources extĂ©rieures des partenaires techniques et financiers de l'UEMOA (la CoopĂ©ration Française, l'Agence Française de DĂ©veloppement, l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie, la Banque Mondiale, le Royaume des Pays-Bas,;
  • les comptes d'emploi des organismes subventionnĂ©s par l'UEMOA ;
  • les comptes d'emploi des projets rĂ©alisĂ©s par l'UEMOA dans les Etats membres ;
  • etc.

Les comptes des États membres de l'UEMOA,

  • Ă  la demande de ces derniers, en qui concerne le contrĂ´le juridictionnel des comptes, et
  • dans le cadre de la surveillance multilatĂ©rale des politiques budgĂ©taires ;

les comptes annuels du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers.

   Glossaire   |   Annuaire   |   Plan du site   |   Contacter l'AISCCUF