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Activités

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Les activités de la Cour des comptes de l'UEMOA

Au titre de la mission de contrôle

Comptes annuels des Organes de l'UEMOA

  • 12 comptes administratifs et 12 comptes de gestion des exercices 1995 à 2006 ont été reçus
  • 6 comptes administratifs et 6 comptes de gestion des exercices 1995 à 2000 ont été examinés
  • Comptes des exercices 2001 à 2003 : examen en cours
  • Comptes des exercices 2004 à 2007 : examen prévu en 2008

Comptes d'emploi des ressources extérieures : Examen en 2005, 2006 et 2007

  • Coopération Française / Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) examinés en 2005 et 2006
  • Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) : 7 comptes de la 1ère tranche 11 comptes de la 2ème tranche (en 2005) et 24 comptes (en 2006)
  • Agence Française de Développement / Projets du Fonds d'aide à l'Intégration Régionale (FAIR) et du
  • Programme Economique Régional (PER)
  • Agence Intergouvernementale Francophonie / Développement d'une Economie de Proximité
  • Royaume des Pays-Bas / Programme Régional Biomasse Energie (PRBE) / Exercices 2004, 2005 et 2006  
  • Banque Mondiale/Programme de Réforme des Marchés Publics (PRMP) Exercices 2003 à 2005

Comptes d'emploi des organismes subventionnés par l'UEMOA : Examen dès 2008

Cas du Programme d'Appui au développement des Centres d'Excellence Régionaux (PACER)
* 1ère phase mars 2006 - mars 2008 (12 Centres d'Excellence Régionaux
Contrôle des Projets réalisés dans les Etats membres : Examen dès 2008                      

  • Postes de contrôle de Cinkansé BURKINA -TOGO
  • Postes de contrôle de Hérémakono MALI - BURKINA
  • Diverses études et constructions de routes dans 6 Etats membres de l'Union
  • Pèse essieu
  • Ouvrages hydrauliques : Conventions de financement déjà signées
    •     Bénin :     300 forages
    •     Burkina Faso  : 300 forages
    •     Mali :         350 forages
    •     Togo :         300 forages
  • Mise à niveau et restructuration des entreprises / phase pilote

Comptes des États membres de l'UEMOA : Aucun contrôle réalisé à ce jour

  • Contrôle juridictionnel des comptes
  • Contrôle dans le cadre de la Surveillance multilatérale des politiques budgétaires

Comptes annuels du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

  • 9 comptes du CREPMF (exercices 1998 à 2006) ont été reçus et examinés
  • 9 rapports de contrôle (exercices 1998 à 2006) déjà approuvés par le Conseil des Ministres

 

Au titre des activités relatives à la mission d'assistance à l'autorité budgétaire

Les activités relatives à l'assistance à l'autorité budgétaire sont exercées à travers la communication des différents rapports de contrôle au Conseil des Ministres de l'Union qui tient lieu d'autorité budgétaire (Articles 38, 40 et 41 du Règlement n° 01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000).

Il s'agit des rapports suivants :

  • Rapports de contrôle des comptes annuels des Organes de l'UEMOA
  • Rapports de contrôle des comptes d'emploi des projets et programmes financés sur ressources extérieures
  • Rapports de contrôle des comptes d'emploi des projets de l'UEMOA réalisés dans les Etats membres     
  • Rapports de contrôle des comptes d'emploi des organismes bénéficiant d'un concours financier de l'UEMOA
  • Rapports de contrôle des comptes annuels du CREPMF

Au titre des activités liées à l'harmonisation au sein de l'Union des normes et règles communes de contrôle

Activités menées au niveau communautaire    

  • Réunion annuelle d'évaluation des systèmes de contrôle et des résultats des contrôles effectués (Art 69 du Traité)
  • Neuf (9) réunions organisées de 1999 à 2007 (Conseillers de la Cour des comptes de l'UEMOA et Présidents des Cours des comptes nationales)

NB : Cette réunion donne lieu aussi à la présentation de diverses communications thématiques

  • Elaboration d'un manuel de vérification à l'usage des Cours des comptes nationales
    * Validé en décembre 2005 ;  Séminaire d'appropriation en août  2007 ; Evaluation de l'application en 2008
  • Formation des personnels des Cours des comptes nationales : A titre d'exemples
  • Séminaire d'appropriation du manuel de vérification à l'usage des Cours des Comptes des Etats membres de l'UEMOA tenu à Bamako en août 2007 / 24 délégués des Cours des Comptes Nationales (CCN) , à raison de 3 par CCN, et 3 Conseillers de la Cour des Comptes communautaire (CCC)
  • Séminaire de formation sur " la gestion de fait et la faute de gestion" prévu au dernier trimestre 2007 / 24 délégués des CCN, à raison de 3 par CCN, 2 Conseillers de la CCC et un Conseiller de la Cour des Comptes Française
  • Séminaire relatif à la "Nomenclature budgétaire de l'Etat et au Tableau des Opérations Financières de l'Etat" en 2008 / 24 délégués des CCN, à raison de 3 par CCN, 2 Conseillers de la CCC et un 1 cadre de la Direction des Finances Publiques du Département des Politiques Economiques de la Commission/UEMOA

Activités menées au niveau national :

Une première activité est prévue dans ce cadre au titre de 2007 :

  • Appui à la Cour des comptes de la Guinée Bissau
  • Organisation en 2007 à Bissau d'une formation de mise à niveau du personnel de contrôle sur le plan SYSCOA et les règles budgétaires et comptables
    • Bénéficiaires : 14 agents de la Cour des Comptes de la Guinée Bissau
    • Animation : Cour des Comptes de l'UEMOA (1 Conseiller et 1Vérificateur des comptes)
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