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Activités

Depuis son entrée en fonctionnement le 12 avril 2000, la Chambre des Comptes est engagée dans l'exécution de deux programmes de contrÎle :

Le premier concerne, les comptes des exercices 1999 et 2000

  • du SecrĂ©tariat ExĂ©cutif de la CEMAC:
  • de l'Ecole Inter - Etats des Douanes (EIED);
  • de l'institut Sous rĂ©gional multisectoriel de Technologie AppliquĂ©e, de Planification et d'Evaluation des projets (ISTA)
  • de l'institut Sous rĂ©gional de Statistique et d'Economie AppliquĂ©e (ISSEA);
  • de la Commission Economique du BĂ©tail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA);
  • de la Banque de DĂ©veloppement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC);

Le second, les comptes de l'exercice 2001 des six (6) Organes et Institutions spĂ©cialisĂ©es susvisĂ©s auxquels s'ajoutent ceux de la mĂȘme annĂ©e:

  • de la Cour de Justice de la CEMAC;
  • du PĂŽle RĂ©gional de Recherche AppliquĂ©e au DĂ©veloppement des Savanes d'Afrique Centrale (PRASAC);
  • de l'Organisation de Coordination pour la lutte contre les Endemies en Afrique Centrale (OCEAC).

Elle a également enregistré plusieurs demandes d'avis.

Les résultats de son activité au 25 octobre 2007 peuvent se résumer ainsi :

  • 2 rapports dĂ©finitifs de contrĂŽle,
  • 1 rapport particulier,
  • 3 arrĂȘts dĂ©finitifs et provisoires,
  • 3 arrĂȘts dĂ©finitifs,
  • 3 rĂ©fĂ©rĂ©s,
  • 4 lettres du PrĂ©sident,
  • 5 avis consultatifs.


Parmi les arrĂȘts dĂ©finitifs sus-citĂ©s, on compte deux arrĂȘts dĂ©finitifs sur les comptes et deux arrĂȘts sur les gestions de fait.

Outils méthodologiques

Dans le cadre de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, quelques membres de la Chambre ont participé aux visites organisées auprÚs de la Cour des Comptes de l'UEMOA, de la Cour des Comptes Européenne et de la Cour des Comptes française.
En 2005, bien qu'elle n'ait pu s'y faire représenter, la Chambre a été invitée à participer à la réunion de la dixiÚme Assemblée Générale de l'Organisation Africaine des Institutions Supérieures de contrÎle des Finances Publiques (AFROSAI).

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