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Fonctionnement

La Chambre des Comptes exerce ses attributions en:

  • Formation de jugement dans laquelle elle connaĂ®t des rapports de contrĂ´le et prend des dĂ©cisions juridictionnelles et administratives prĂ©vues par les textes en vigueur;
  • Chambre du Conseil qui connaĂ®t:
  • des demandes d'avis;
  • des questions de procĂ©dure, ou de jurisprudence relevant de la compĂ©tence de la Chambre
  • du projet de rapport sur l'exĂ©cution du budget de la CEMAC ou des Institutions et Organes;
  • du projet de rapport annuel;
  • des projets de rapports spĂ©cifiques sur toute question relevant de la compĂ©tence de la Chambre.
  • AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui dĂ©libère sur le fonctionnement de la Chambre.

Les membres

Actuellement, le fonctionnement de la Chambre est assuré par les six (6) membres suivants

  • ATEBA OMBALA Marc, juge, PrĂ©sident de la Chambre, Ă©lu le 11 avril 2003 et rĂ©Ă©lu le 12 dĂ©cembre 2006, de nationalitĂ© Camerounaise;
  • Michel MIAMBANZILA, juge, de nationalitĂ© Congolaise;
  • Gaston OUEFIO, juge, Ancien PrĂ©sident de la Chambre, Ă©lu le 17 dĂ©cembre 1999 et qui a assumĂ© ces fonctions pour un mandat, de nationalitĂ© Centrafricaine
  • TESKA DJAKSAM, juge de nationalitĂ© Tchadienne;
  • Lucien MPAGA, juge, de nationalitĂ© Gabonaise;
  • OWONO ELA MANGUE Juan Carlos, juge, de nationalitĂ© Equato-GuinĂ©enne.
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