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Historique

Il a été institué au sein de la CEMAC une Cour de Justice, chargée du contrôle juridictionnel des activités et de l'exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC.
Elle a son siège à N'DJAMENA, capitale de la République du TCHAD. Elle est entrée en fonctionnement le 12 avril 2000.

Cette Cour de Justice Communautaire comprend : une Chambre Judiciaire qui assure le respect du droit dans l'interprétation et dans l'application du Traité de la CEMAC et des Conventions subséquentes et une Chambre des Comptes qui assure le contrôle des comptes de la Communauté.

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