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Le tribunal administratif

 

Le tribunal administratif est la juridiction administrative suprême instituée par la Constitution du Mozambique. Les principes de l'organisation et du fonctionnement du Tribunal administratif sont définis par la loi du 6 mai 1992.

Il est compĂ©tent pour contrĂ´ler la lĂ©galitĂ© des actes administratifs et des dĂ©penses publiques.  
Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques entre dans les compétences de la première section du tribunal (chargée du contentieux administratif) mais aussi dans celles de la deuxième section (chargée du contentieux fiscal) et dans celles de la première sous-section de la troisième section (chargée du contrôle des finances publiques).

Les magistrats sont nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, sur proposition du Président du Tribunal administratif.
Le président du Tribunal est nommé par le Président de la République, avec l'approbation de l'Assemblée de la République, pour un mandat renouvelable de 5 ans.

Le tribunal administratif transmet annuellement à l'Assemblée de la République son rapport annuel sur les comptes de l'Etat.

 

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