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Historique

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Selon les termes de l'article 83 de la Constitution du Mali du 25 fĂ©vrier 1992, la Section des Comptes est une des juridictions composant la Cour SuprĂȘme avec la Section Judiciaire et la Section Administrative. La loi organique n° 96-071 de dĂ©cembre 1996 fixant l'organisation, les rĂšgles de fonctionnement et la procĂ©dure suivie devant la Cour SuprĂȘme, rĂ©gie la section des Comptes.

Dans la perspective de la création d'une future Cour des comptes, en application de l'engagement pris en ce sens par l'Etat du Mali à travers sa signature du Traité de l'UEMOA, les Autorités ont décidé de renforcer les capacités opérationnelles de la Section des comptes, particuliÚrement en moyens humains.

En plus d'ĂȘtre membre de l'AISCCUF, le Mali est reprĂ©sentĂ©e au sein de l'organisation internationale INTOSAI, et de l'organisation rĂ©gionale AFROSAI par le ContrĂŽle GĂ©nĂ©ral des Services Publics, organe administratif de contrĂŽle rattachĂ© au Cabinet du Premier Ministre.

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Section des comptes de la Cour SuprĂȘme

B.P. 07
Bamako


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