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Organisation

L'administration des services du Contrôle Supérieur de l'État comprend, outre le Cabinet du Ministre délégué auquel sont attachés l'auditeur interne, deux (02) auditeurs et deux (02) conseillers techniques :

 

- le Secrétaire général,

 

- la division des inspections et de contrôle des administrations publiques et des collectivités locales décentralisées,

 

- la division des inspections et de contrĂ´le des Ă©tablissements publics administratifs et des entreprises du secteur public et parapublic,

 

- la division des Études et des Affaires Juridiques,

 

- la division de la Formation et de la Coopération Internationale,

 

- le secrétariat permanent du Conseil de discipline budgétaire et financière,

 

- la direction des affaires générales.

 

S'agissant de l'organisation des missions mobiles de vérification, elle est régie par le décret n° 97/048 du 05 mars 1997 qui fixe notamment :

 

- les prérogatives et les obligations des membres des missions mobiles de vérification,

- les procédures d'exécution des missions mobiles de vérification,

- la supervision des missions,

- la rédaction des rapports de vérification,

- les suites des rapports de vérification.

 

Concernant le secrétariat permanent du Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), il est chargé de l'instruction et du suivi des affaires soumises au conseil et portant sur la sanction financière des ordonnateurs et gestionnaires de crédits convaincus de malversations. Il assiste le Ministre délégué dans l'exercice de ses attributions de Président du CDBF.

 

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du CDBF sont fixés par un texte particulier.

 

 

 

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