Notre histoire
L’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du Français (Aisccuf) a été créée à Paris en 1994.
Voici les principaux jalons de son histoire :
2023 | 11-12 juillet, Bucarest
Séminaire sur les ODD
Séminaire organisé par la Cour des comptes de Roumanie sur le thème du contrôle des dépenses publiques durant la crise sanitaire et celui de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
2022 | 4-6 juillet, Dakar
2e Top Congrès
Ce 2e congrès des jeunes de l’Aisccuf a réuni des représentants de 16 ISC et deux organisations internationales sur quatre thèmes (communication, ouverture des données, participation citoyenne et innovations).
2020 | 19-20 février, Marrakech
Séminaire sur la formulation et le suivi des recommandations
Ce séminaire a permis l’adoption d’un guide des bonnes pratiques sur l’élaboration et le suivi des recommandations formulées par les ISC francophones.
2018 | 28-29 juin, à Abidjan
1er Top Congrès
Le premier congrès des jeunes de l’Aisccuf a réuni des représentants de 22 ISC sur quatre thèmes (relations avec le Parlement, communication, déontologie, innovations
2018 | 31 janvier-1 février, Abidjan
9e Assemblée générale
Adoption de la Déclaration sur l’indépendance des ISC.
L’Aisccuf a adopté en 2022 une déclaration proposant un projet de résolution sur l’indépendance des ISC, pour rappeler avec force son adhésion aux valeurs et aux principes reconnus par l’ONU d’indépendance des dirigeants et membres des ISC et de Ieur inamovibilité et immunité dans l’exercice normal de Ieurs fonctions.
Par cette déclaration, l’Aisccuf invite l’organisation internationale des ISC (Intosai) et les bailleurs internationaux à reconnaître, lorsqu’un pays dispose de deux institutions prétendant au statut d’ISC, celle présentant le meilleur niveau d’indépendance, sur le plan juridique et pratique, en termes de liberté de programmation et de publication de ses travaux.
2017 | 28-29 juin, Dakar
Séminaire à Dakar
La Cour des comptes du Sénégal a organisé un séminaire relatif aux enjeux des nouvelles normes internationales Issai en présence de représentants de 19 ISC.
2017 | 26-28 avril, Paris
Formation
La Cour des comptes de France a proposé une formation sur la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), en présence de neuf ISC.
2016 | 30 mai au 3 Juin, Rabat
Formation
Organisé par la Cour des comptes française, le PNUD et la Cour des comptes marocaine, ce cycle de formation sur le thème de l’installation des ISC a réuni près de 90 personnes de 22 ISC différentes. Il a été suivi par une session de formation sur la discipline budgétaire et financière. Cet événement fut clé car il en a découlé une déclaration.
La Déclaration de Rabat
Par cette déclaration, l’Aisccuf recommande de mettre en place un cadre juridique permettant la répression des fautes de gestion par les ISC à caractère juridictionnel.
L’Aisccuf recommande aussi d’exercer pleinement cette compétence répressive, de renforcer les capacités des magistrats en la matière et de mieux faire connaître le système répressif de droit public financier et la jurisprudence des juridictions financières relative aux fautes de gestion.