France - La Cour des comptes publie son rapport public annuel 2020 et le rapport annuel de la CDBF

Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes française a été publié ce mardi 25 février. En l'absence d'un successeur à M. Didier Migaud, depuis son départ de la Cour des comptes le 27 janviert dernier, c'est Mme Sophie Moati, Doyenne des présidents de chambre faisant fonction de Premier président qui a présenté ce rapport au Président de la République et à l'Assemblée nationale.

« Au fil des chapitres, nous signalons des situations de mauvaise utilisation de l’argent public. Nous identifions aussi des politiques publiques en faveur desquelles les moyens aujourd’hui mobilisés pourraient l’être plus efficacement. Nous mettons enfin en lumière de bonnes pratiques à généraliser et des exemples de transformations réussies du service public », a déclaré Sophie Moati, assurant l’intérim des fonctions de Premier président, durant son audition à l’Assemblée nationale.

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques.
La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019.

La Cour des comptes a aussi publié le rapport annuel 2020 de la Chambre de Discipline  Budgétaire et Financière. « Pour l’année 2019, les déférés se sont élevés à 14, soit un nombre légèrement inférieur à celui de l’année 2018 (15). Sur 10 ans cependant, la moyenne glissante des déférés est passée de 8,9 en 2010 à 15,6 en 2019, marquant une progression de plus de 75 % de l’activité de la Cour. Après deux années d’évolution à la hausse, les activités liées à l’instruction diminuent également en 2019 avec 11 rapports déposés et 39 auditions de personnes mises en cause et de témoins. Conséquence de deux années, 2017 et 2018, particulièrement dynamiques pour l’instruction des affaires, la CDBF a rendu 12 arrêts en 2019, chiffre bien supérieur à la moyenne glissante des 10 dernières années (6,8 arrêts par an) ».  

Rapport public annuel 2020

Rapport annuel de la CDBF