Grand Débat national en France : La Cour des comptes connectée aux citoyens

Dans le contexte du mouvement contestataire des Gilets jaunes, le président de la République française, Emmanuel Macron a lancé le 15 janvier 2019 un grand débat national. Le Gouvernement entendait à cette occasion connaître les souhaits des Français autour de quatre thèmes : transition écologique ; fiscalité ; démocratie et citoyenneté ; et organisation de l’État et des services publiques. Dans ce cadre, un site internet a été mis en place par le Gouvernement sur lequel les français ont pu remplir un formulaire de questions sur ces quatre thèmes. A l’issue de ce grand débat national, près de 2 millions de contributions ont été publiées sur le site internet. La Cour et les chambres régionales des comptes (CRC) ont été mentionnées spontanément par de nombreux Français : plus de 14 000 contributions postées sur la plateforme faisaient référence à l’ISC française.

 

À l’invitation de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes française, près de 130 personnes, membres du personnel de la Cour des comptes (équipes techniques et participants) se sont mobilisées, le 17 avril 2019, pour une aventure humaine et technologique hors norme : la lecture et l’analyse des contenus relatifs à l’ISC française issus du Grand Débat. « Les institutions financières ne sont pas dans leur tour d’ivoire » : Didier Migaud, dans son discours d’ouverture, a signifié l’importance, pour l’ISC française, de tendre l’oreille à ce qui avait été exprimé sur elle lors du Grand Débat national. La Cour des comptes est la première institution à avoir mise en place cette opération en France !

Pourquoi faire ?

Si l’objectif recherché était simple - savoir ce que les Français avaient dit la Cour des comptes et connaître leurs attentes - la réponse ne pouvait pas venir uniquement de la lecture des synthèses du Grand Débat. En effet, d’un point de vue arithmétique, 14 000 contributions citant la Cour ou les CRC, cela ne représente « que » 0,7 % des 1,9 millions de propositions faites sur la plateforme ! Titillée par sa mention à trois reprises dans la restitution du Grand Débat par le Gouvernement, la Cour française a donc décidé de prendre les choses en main. Rendue possible par le libre accès aux contributions citoyennes mises à disposition en open data, l’entreprise a néanmoins exigé un solide travail de réflexion et de préparation.

Comment traiter ces données ?

L’analyse de ces données représentait un challenge éminemment technique et fut le fruit d’une intense collaboration entre les équipes informatiques de la Cour française (DMD – Division des méthodes et des données et la DSI – Direction des systèmes d’information). L’idée de créer, en interne une plateforme web de répartition des contributions aux participants, a rapidement émergé entre la DMD et la DSI. Cette plateforme devait permettre à chacun de lire et de définir le sens d’un texte par l’épinglage d’une ou plusieurs étiquettes pré-définies (tag, en anglais). Le choix s’est ainsi porté sur le principe de l’étiquetage, permettant de faire ressortir les idées fortes d’un ensemble de contributions via un nuage de mots (les étiquettes les plus souvent choisies par les participants) lors des ateliers sur les trois thématiques dégagées en amont : la perception générale de la Cour des comptes, la perception des recommandations faites par l’ISC française et la perception de l’engagement de la responsabilité des comptables et des ordonnateurs.

Grand Débat : que pensent les Français de la Cour des comptes ?

Tirer au sort les futurs magistrats de la Cour des comptes parmi les citoyens, organiser des réunions publiques sur chacun des rapports des juridictions financières, créer des chambres des comptes départementales, instaurer un délit de « gâchis d’argent public » sanctionné par le juge des comptes, mettre à disposition dans toutes les mairies des exemplaires du rapport public annuel : il faut admettre que certains contributeurs se sont montrés particulièrement inspirés !

Au travers de ces lignes se lit surtout une attente citoyenne considérable vis-à-vis des ISC. Les citoyens expriment en particulier leur déception de voir, rapports après rapports, les recommandations de la Cour française rester, selon eux, « lettre morte ». « Si les recommandations de la Cour ne servent à rien, alors il faut la supprimer », écrivent les uns ; « les élus qui refusent de suivre les recommandations de la Cour devront être sanctionnés pénalement », disent d’autres. Et pourtant, l’on est en même temps agréablement surpris de constater au fil des pages que les rapports des juridictions financières sont lus, connus et reconnus - parfois même cités in extenso.

De cette volonté d’une plus grande responsabilisation des gestionnaires publiques suivent des injonctions parfois radicales, visant notamment à rendre contraignantes les recommandations émises par les ISC. Certains de nos concitoyens nous verraient bien d’ailleurs disposer de compétences beaucoup plus élargies.

Avant que d’étendre les missions des juridictions financières, sans doute faudrait-il faire davantage connaître celles qu’elles assurent déjà. Parmi les propositions formulées, on retiendra en ce sens le florilège suivant : « il faut que la Cour publie chaque année un grand rapport synthétisant ses observations » ; « il faut que les magistrats de la Cour aient de vrais pouvoirs de juges ! », « la Cour devrait se prononcer chaque année sur l’exécution du budget de l’État. », missions et mandats que la Cour française détient et applique déjà.

Enfin, certains lecteurs ont aussi profité de ces tribunes libres pour émettre des propositions plus poussées, en particulier pour améliorer la diffusion et l’accessibilité de nos rapports : faire des rapports plus courts, écrire plus simplement, proposer des résumés du RPA qui seraient envoyés à chaque citoyen, etc. Au-delà, le renforcement des modalités de participation des citoyens aux travaux de la Cour est revenu fréquemment - créer des comités de citoyens pour participer aux contrôles des juridictions financières, lancer des contrôles à l’initiative des citoyens, instaurer des référendums citoyens sur les recommandations de la Cour...

En conclusion

A l’issue de cette journée, les restitutions des différents ateliers ont été présentées au Premier président, à la rapporteure générale et à l’ensemble des participants sur la base des 8 500 contributions analysées dans les temps impartis. Un travail qui permet d’esquisser un tableau assez fidèle des interventions citoyennes relatives à notre institution. Au-delà de l’aspect quantitatif, l’événement a permis des rencontres, au sein des ateliers. Rançon de ce succès : il aurait fallu bien d’autres journées pour venir à bout de ces milliers de pages… et sans doute autant à en débattre !