Les bailleurs à Dakar pour défendre la transparence financière

Dakar a accueilli les 31 janvier et 1er février 2019, le premier séminaire consacré par le département Finances publiques du Fond Monétaire International (FMI) aux questions de transparence financière en Afrique francophone.

Douze pays ou communautés ont participé à l’atelier du FMI, essentiellement à travers leurs directeurs du budget (Sénégal, Burkina Faso, Guinée, Côte d’Ivoire, Bénin, Mali, RDC, Congo, Madagascar, Cameroun, Tunisie et UEMOA), aux côtés des « partenaires techniques et financiers » (PTF, nouvelle appellation des bailleurs de fonds internationaux), tels que le FMI, la Banque mondiale, le PNUD, l’Union européenne, l’AFD ou l’agence allemande de coopération (GIZ). Plusieurs représentants de la société civile ont également été invités.  

Paradoxalement, à l’exception des Cours des comptes française et sénégalaise, les autres institutions supérieures de contrôle de la région concernée n’avaient pas été identifiées comme des partenaires utiles en termes de transparence financière. Tout l’enjeu a donc été de leur redonner une place dans les débats grâce aux présences de MM. Mamadou Fay, Premier président de la Cour sénégalaise et de Rémi Frentz, directeur des relations internationales de la Cour française.

Les travaux du séminaire ont porté sur le nouveau cadre d’évaluation de la transparence financière (FTE) du FMI qui, pour la première fois en Afrique francophone, a été appliqué au Sénégal à sa demande. Ce rapport a été publié fin janvier 2019 à l’occasion de la tenue du séminaire de Dakar.

Les trois piliers de cette évaluation portent sur :

  • la qualité des informations et données budgétaires (champ couvert, intégrité et comparabilité des données, fréquence etc.). L’audit externe de ces informations est assorti d’une « importance faible » ;
  • la qualité de la prévision budgétaire et du processus de budgétisation. Une évaluation indépendante de ces processus est jugée « d’importance haute » ;
  • l’analyse et la gestion des risques budgétaires.

La conception du cadre FTE manifeste que l’objectif du FMI est essentiellement la transparence budgétaire, plus que la transparence financière générale. Il en découle que ses cibles prioritaires sont les ministères des finances, et avant tout les directions du budget. Les organismes de contrôle externe en Afrique francophone ne sont que peu associés à ces préoccupations, notamment parce que leur intervention se fait a posteriori des faits.

Les Parlements n’étaient d’ailleurs pas mieux associés à ces questions. Mme Dieh Mandiaye Ba, Présidente de la Commission des finances de l’Assemblée nationale du Sénégal, seule représentante parlementaire a par ailleurs déploré le déséquilibre des efforts des bailleurs de fonds internationaux en faveur des ministères des finances au détriment des organes parlementaires.

Les discussions ont aussi porté sur les objectifs et les méthodes d’une information plus ambitieuse mais néanmoins objective des citoyens.

M. Rémi Frentz, a pour sa part, rappelé que, forts de leur positionnement, les organes de contrôle externe étaient résolus à y contribuer en :

  • accroissant la lisibilité et la pédagogie de leurs travaux ;
  • inscrivant davantage ceux-ci dans l’actualité pour renforcer leur taux d’utilisation ;
  • intensifiant leurs relations avec les commissions des finances parlementaires ;
  • dialoguant avec les représentants de la société civile ;
  • protégeant ou renforçant leur indépendance pour préserver ou accroître leur crédibilité et la légitimité de leur parole dans les débats publics.

Le FMI organisera de nouveaux séminaires de ce type et est disposé à accorder une plus grande place aux organes de contrôle externe. Les représentants de l’AFD, de l’Union européenne, du PNUD et de la Banque mondiale ont assuré lors de cette rencontre que le soutien aux Cours des comptes de la région comptait parmi leurs priorités.