Maroc - La Cour des comptes du Royaume du Maroc publie son rapport annuel

Le rapport annuel de la Cour des comptes du Royaume du Maroc au titre de l’année 2018 a été présenté le 11 septembre 2019 au Roi Mohammed VI par le Premier Président Driss Jettou et ce, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières. Ce rapport a, ensuite, été adressé à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers.

Ledit rapport annuel dresse le résultat de l’exécution des missions programmées par la Cour des comptes du Royaume du Maroc et des Cours régionales des comptes, durant l’année 2018, et qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières ; que ce soit les attributions juridictionnelles qui visent à s’assurer du respect des règles en vigueur et sanctionner tout manquement, le cas échéant, ou celles à caractère non-juridictionnel, à travers lesquelles, les contrôles effectués se focalisent sur l’efficience, l’efficacité et l’économie des opérations financières exécutées par les organismes publics, ainsi que sur la réalisation des objectifs escomptés des programmes et politiques publiques.

Le rapport annuel qui présente l’ensemble des activités de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, est subdivisé en deux volumes : le premier, composé de deux livres, concerne la Cour des comptes, tandis que le second, contenant onze (11) livres, porte sur les activités des Cours régionales des comptes. Il contient, par conséquent, les synthèses de toutes les missions de contrôle effectuées conformément aux dispositions constitutionnelles et légales prévoyant la publication de tous les travaux de la Cour. 

Communiqué de presse

Synthèse

Le volume I-Livre 1-Cour des comptes

Le volme II-Livre 2- Cour des comptes

Le volume II- Cours régionales des Comptes