Maroc - L'AISCCUF recommande (à) Marrakech !

L’AISCCUF s’est réunie pour son séminaire professionnel annuel, les 19 et 20 février 2020. Sous le soleil marocain, 61 participants représentant 24 institutions supérieures de contrôle (ISC) ont échangé sur le sujet à la fois politique et technique des recommandations.

Il s’agissait là du premier séminaire professionnel du plan de travail 2019-2021, établi lors de l’Assemblée générale de l’AISCCUF à Niamey en novembre 2018. Organisée conjointement par la Cour française également Secrétaire général de l’AISCCUF et par la Cour des comptes du Royaume du Maroc, hôte de l'évènement, le séminaire portant sur « la formulation et le suivi des recommandations » a fortement mobilisé.

57 participants de 23 ISC de pays et organisations régionales membres de l’AISCCUF étaient représentées (Andorre, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap Vert, CEMAC, Côte d’Ivoire, Djibouti, France, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie). 3 représentants de l’Inspection générale d’Etat de la République Centrafricaine étaient présents en tant qu’observateurs et un représentant francophone du Tribunal de Contas du Portugal était également invitée.

Le programme, organisé en trois temps, visait à susciter des échanges et identifier les bonnes pratiques de chacune de nos institutions.

Nous avons commencé par nous interroger sur la stratégie, les objectifs et les limites des recommandations. Rémi Frentz, directeur des relations internationales de la Cour des comptes française a fait revivre l’historique du débat initial qui avait agité la Cour dans les années 80-90 sur l’opportunité et les risques de formuler des recommandations. Le débat est néanmoins tranché par la référence de nombreuses ISSAI à la pratique des recommandations. De plus, grâce aux réponses d’une vingtaine d’ISC à un questionnaire, nous avons dressé l’état des lieux des pratiques de nos institutions (lien HT avec la synthèse de l’étude). Un débat, animé par Michèle Pappalardo, Rapporteure générale de la Cour française, Mohammed Bastaoui, président de chambre à la Cour marocaine et Nicholas Swales, directeur d’audit au Bureau du Vérificateur général suisse fut organisé sur le sens politique des recommandations. Les participants se sont demandé comment celles-ci pouvaient être un levier pour rendre les ISC plus efficaces sans toutefois devenir une menace pour leur indépendance.

La suite du séminaire a proposé des échanges pratiques sur la méthodologie à employer pour produire des recommandations efficaces et suivre leur mise en œuvre de manière adéquate. L’exemple français a été très développé par Philippe Rousselot, président de section et Quitterie Martin-Vidal, chargée de mission de la Cour française. Lors d’un atelier interactif, quatre groupes ont ensuite examiné et « évalué » 12 recommandations réelles, d’origine française, belge, portugaise et canadienne. Le panorama a été complété par la présentation par plusieurs ISC de leur propre activité en matière de recommandations et de suivi (Canada, Belgique, Portugal, Andorre, Maroc, Burundi, Sénégal).

La rencontre a été riche et intense, à travers les nombreuses questions fondamentales abordées : finalité des recommandations, critères de bonne formulation, importance de la contradiction dans le processus de recommandation, utilisation de celles-ci par les contrôlés et les autorités politiques, suivi de leur mise en œuvre, médiatisation, voire le recours à des sanctions quand elles ne sont pas appliquées…

Au terme de ces deux jours de séminaire, des pistes nouvelles se sont ouvertes pour l’Association. Tout d’abord la rédaction d’un guide de bonnes pratiques s’inspirant des exemples abordés au cours des interventions des différents participants à partir des documents français, canadien et marocain. Un nouveau thème de séminaire professionnel est également apparu, celui des relations des ISC avec leurs Parlements.

Lors de son discours de clôture, Kanvaly Diomandé, Président de l'AISCCUF et Président de la Cour des comptes de Côte d'Ivoire a tenu à remercier les participants et intervenants pour leur mobilisation ainsi que les Cours marocaine et française pour la parfaite préparation et organisation de ce séminaire. Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes marocaine a tenu à conclure la rencontre en remerciant officiellement Didier Migaud pour son soutien et son engagement auprès des ISC francophones durant son mandat de Premier président de la Cour des comptes de France. Les autres chefs d’ISC présents se sont associés à cet hommage.