TOGO - Publication du rapport d’observations définitives sur le contrôle de l’exécution de la loi des finances (pour l’exercice 2019)

La Cour des comptes du Togo a publié le rapport d’observations définitives sur le contrôle de l’exécution de la loi des finances (pour l’exercice 2019) en décembre 2020. Le rapport est organisé en quatre sections qui traitent des thématiques suivantes :

 

  1. Le contexte économique, juridique et financier du budget 2019 ;
  2. Les résultats synthétiques des lois de finances ;
  3. L’exécution des autorisations budgétaires de la loi des finances ;
  4. L’analyse des comptes en vue de la déclaration générale de conformité.

 

Ces éléments n’ont pas encore été publiés aussi sur le site de la Cour des comptes du Togo, mais les utilisateurs peuvent accéder aux rapports annuels antérieurs ainsi qu’aux rapport de contrôle.

 

Le rapport est organisé comme suit :

 

  • La première partie détaille le contexte économique et financier aux échelles régionale, nationale et internationale, ainsi que le contexte juridique du budget au cours de l’exercice 2019.

 

  • Les résultats synthétiques des lois de finances résument les analyses des documents budgétaires et des budgets de l’Etat, et fait des prévisions sur les opérations de trésorerie dans les lois des finances (recettes, dépenses, dotations…)

 

  • L’exécution des autorisations budgétaires de la loi des finances concerne la description des opérations de trésorerie et du budget général de l’Etat.

 

  • Enfin, l‘analyse des comptes en vue de la déclaration générale de conformité propose des informations sur l’avant-projet portant sur le règlement définitif de la loi des finances, et des grandes conclusions issues du contrôle de l’exécution de la loi des finances.

Enfin, la Cour a étudié la mise en œuvre des recommandations du Rapport d’exécution de la loi des finances de 2018 : sur les 17 recommandations effectuées en 2018, 5 ont été suivies à la fin de l’exercice 2019 et 12 ne l’ont pas été. Les observations de la Cour des comptes du Togo sont donc reportées dans plus de deux tiers des cas.