Algérie (observateur)

La cour des comptes d'Algérie

La Cour des comptes est l’Institution constitutionnelle chargée du contrôle a posteriori des finances publiques, ses attributions, en matière de contrôle de l’emploi des ressources, moyens matériels et fonds publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont consolidées et précisées par l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 modifiée et complétée.

Elle établit un rapport annuel (adressé au Chef de l’État) et un rapport sur l’avant-projet de loi de règlement (à destination du public). Elle est en charge de trois grandes missions :

  1. Les missions juridictionnelles, apurement des comptes des comptables publics et appréciation de la gestion des ordonnateurs ;
  2. Le contrôle de l’exécution de la loi de finances, sous forme d’approbation de l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;
  3. Le contrôle de la « qualité de la gestion », appréciation de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie, audits de performance et évaluation des politiques publiques.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution :
www.ccomptes.org.dz

Actualités

Aucune actualité disponible.

Contact

Cour des comptes

38 avenue Ahmed Ghermoul
16000 Alger

Algérie

Tél : + 213 21 65 03 40

Fax : +213 21 65 64 05
Courriel : cabinet@remove-this.ccomptes.org.dz
Site internet : http://www.ccomptes.org.dz/