Organisation et fonctionnement des différentes formations

La Cour comprend trois chambres qui se répartissent le contrôle des opérations de l’Etat, le contrôle des opérations des collectivités territoriales et le contrôle des entreprises publiques. Chaque chambre dispose d’un président, de conseillers, de vérificateurs et d’un greffier. Les détails de l’organisation et du fonctionnement de la Cour des comptes sont précisés par la loi organique n° 014/2000/AN du 16 mai 2000.

« Décision portant règlement intérieur de la Cour des comptes ».