Cameroun (contrôle supérieur de l'État)

PRESENTATION DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT (CONSUPE) DU CAMEROUN

Issus de l’ex-Direction Générale du Contrôle (décret n°64/DF/248 du 30 juin 1964), les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun (CONSUPE) sont régis actuellement par le Décret n°2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation de cette institution. Ce Décret réaffirme, en son article 2, au CONSUPE, sa qualité d’Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques (ISC) de la République du Cameroun.

Cette institution, dirigée par un Ministre Délégué à la Présidence de la République et placée sous l’autorité directe du Chef de l’Etat, et de qui elle reçoit les instructions et à qui elle rend compte, a pour vocation essentielle la sauvegarde de la fortune publique à travers notamment :

  • l’audit externe des services publics ;
  • l’assistance du gouvernement dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de
  • modernisation de l’Etat ;
  • la sanction de la responsabilité des ordonnateurs et des gestionnaires de deniers publics indélicats par l’entremise du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), organe interministériel présidé par le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat.

Par ailleurs, en sa qualité d’Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques (ISC) du Cameroun, les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat, ISC du Cameroun, sont, membres de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), de l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (AFROSAI) et membre du sous-groupe linguistique Francophone des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (CREFIAF). Il s’agit là d’Organisations dans lesquelles le CONSUPE assure respectivement les fonctions de Secrétaire Général (AFROSAI) et Président du CRRI (Organe Exécutif du CREFIAF).

En outre, le CONSUPE est un membre actif de plusieurs groupes de travail de l’AFROSAI et l’INTOSAI, notamment :

  • pour ce qui est de l’AFROSAI, Président du Groupe de Travail sur l’Audit Environnemental (AFROSAI WGEA) ;
  • et pour ce qui est de l’’INTOSAI, membre de divers Groupes de Travail Technique (GTT), tels que le Comité des Normes Professionnelles (CPS), le GTT sur la vérification financière, le GTT sur la vérification environnementale.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution :
http://www.spm.gov.cm/en/public-administrations/state-regional-development/controle-superieur-de-letat.html

Contact

Contrôle Supérieur de l'Etat

BP 376 Yaoundé

Cameroun

Tél : + 237 22 22 36 57

Fax : + 237 22 23 44 03
Courriel : secretariat_crri@remove-this.crefiaf.org
Site internet : http://www.spm.gov.cm/en/public-administrations/state-regional-development/controle-superieur-de-letat.html