CEMAC

La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a été instituée en 1994  par le Traité, entré en vigueur en 1999. Ce Traité a créé une Cour de Justice communautaire composée de deux chambres : la Chambre de Justice chargée d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et dans l'application du Traité et des Conventions subséquentes et la Chambre des comptes chargée du contrôle des comptes de la CEMAC.

La CEMAC regroupe le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.

Aux termes de l'article 2 de la Convention la régissant, la Cour de Justice communautaire " assure le contrôle juridictionnel des activités et de l'exécution budgétaire des institutions de la CEMAC ". Pour ce faire, la Cour de justice exerce un double rôle : juridictionnel et consultatif.

La Chambre des Comptes entrée en fonction en 2000, "vérifie les comptes de la Communauté. Elle s'assure et de la bonne gestion financière de celle-ci".

En tant que juridiction, elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses, juge les comptes, sanctionne la gestion de fait, connaît des fautes de gestion, prononce les condamnations à l'amende et statue sur les recours.

Contact

Chambre des comptes de la Cour de Justice de la CEMAC

BP 5780 N'Djamena

Tchad

Tél : + 235 252 08 27

Fax : + 235 252 05 92