Cour des comptes de Madagascar

L’ISC de Madagascar est constituée de la Cour des comptes et de six tribunaux financiers institués constitutionnellement et respectivement par la loi organique n°2004-036 du 1er octobre 2004 portant sur l’organisation, les attributions, le fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour Suprême et de la loi n°2001-025 modifiée du 9 avril 2003 relative au tribunal administratif et financier.

Les tribunaux financiers représentent les démembrements de la Cour des comptes au niveau territorial. Ils sont dirigés par un Président et un Commissaire Financier.

La Cour est dirigée par le Président et le Commissaire Général du Trésor Public, qui représente le Ministère Public de la Cour des comptes. Le Président de la Cour représente et dirige le Siège. Il arrête les programmes de vérification de la Cour des comptes après avis du Commissaire Général du Trésor Public et répartit les travaux entre les 5 Présidents de Chambre.

La Cour est chargée de juger les comptes des comptables publics de l’État, des Budgets Annexes et des Etablissements Publics Nationaux, de contrôler l’exécution de la loi de finance, d’effectuer les examens budgétaires, de contrôler les comptes et la gestion des entreprises publiques et d’assister les Assemblées parlementaires et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et dans l’évaluation des politiques publiques.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution