Bureau du Vérificateur général du Québec (Observateur)

Par la loi du 20 juin 1985, le Vérificateur général du Québec a pour compétence de favoriser, par la vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics. Cette loi prévoit une étroite coopération entre les services du Vérificateur et le bureau de l’Assemblée nationale.

Le Vérificateur général a un rôle d’expert externe, au service exclusif de l’Assemblée nationale. Il examine a posteriori les opérations financières publiques, le contrôle a priori relevant de la compétence du Contrôleur des finances, au service de l’administration gouvernementale.

Les compétences du Vérificateur Général recouvrent tous les ministères et organes gouvernementaux ainsi que les établissements, entreprises ou associations bénéficiaires de fonds publics. Le Vérificateur Général peut également exercer un droit de regard sur les comptes de certains organismes dont le contrôle a été délégué à un cabinet privé.

Enfin, le Vérificateur peut être sollicité par le gouvernement ou le Conseil du Trésor pour effectuer des enquêtes spécifiques.

Le Vérificateur général transmet un rapport annuel à l’Assemblée nationale sur les résultats de ses contrôles et de l’exercice de son droit de regard, formule une opinion sur l’état des comptes publics dans son rapport sur les états financiers du gouvernement et publie un rapport annuel de gestion ainsi que des rapports spéciaux.

Le Vérificateur Général est nommé pour dix ans non renouvelables par l’Assemblée nationale.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution