Tchad

La Cour des comptes du Tchad est la plus haute juridiction de la République en matière de contrôle des finances publiques. Elle a été instituée par la Loi constitutionnelle du 3 juillet 2013, en remplacement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. Elle a été effectivement mise en place en septembre 2014.

Elle est indépendante par rapport au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale et autonome par rapport à toutes autres juridictions. Elle décide seule de la publication de ses avis, décisions et rapports.

Elle exerce des missions de certifications des comptes de l’Etat, de jugements des ordonnateurs, les contrôleurs financiers et les comptables publics, de contrôle de la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recettes de l’Etat, et d’évaluation de la performance des politiques et administrations publiques. Elle assiste l’Assemblée nationale dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

La Cour des comptes est composée d’un Président et de conseillers désignés en qualité de magistrats pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils sont répartis dans les cinq chambres de la Cour : une Chambre des Affaires budgétaires et financières, une chambre de contrôle et d’audit, une Chambre de discipline budgétaire, une Chambre juridictionnelle et une Chambre consultative.

Contact

Cour des comptes

B.P. 197 N'Djamena

Tchad

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