Tchad

La Chambre des comptes du Tchad est la juridiction supérieure de la République en matière de contrôle des finances publiques. Elle remplace la Cour des comptes du Tchad instituée par la Loi constitutionnelle du 3 juillet 2013. Elle est réintégrée au sein de la Cour Suprême du Tchad à la suite de la révision de la Constitution tchadienne, promulguée le 4 mai 2018.

Elle est désormais intégrée à la Cour Suprême, indépendante par rapport au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale. C'est désormais au sein de la Cour Suprême que la Chambre décide de la planification et de la publication de ses avis, décisions et rapports.

Elle a mandat pour exercer des missions de certifications des comptes de l’Etat, de jugements des ordonnateurs, les contrôleurs financiers et les comptables publics, de contrôle de la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recettes de l’Etat, et d’évaluation de la performance des politiques et administrations publiques. Elle assiste l’Assemblée nationale dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

La Chambre des comptes est composée d’un Président et de conseillers désignés en qualité de magistrats pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils sont répartis dans les sections de la Cour : une section des Affaires budgétaires et financières, une section de contrôle et d’audit, une section de discipline budgétaire, une section juridictionnelle.

Contact

Cour des comptes

B.P. 197 N'Djamena

Tchad

Tél : + 235 52 51 78

Fax : + 235 52 51 81
Courriel : contact@remove-this.courdescomptes.td