Union des Comores

La Section des comptes de la Cour Suprême a été créée en 2012 et elle est régie par la loi organique du 27 juin 2005 relative à la Cour Suprême.

Elle se divise en trois chambres et en trois sous-sections : la Chambre de jugement des comptes, la Chambre de vérification des comptes et de contrôle des services personnalités, la Chambre de discipline budgétaire. Dans chaque île autonome siège une Sous-section de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

La Section des comptes a pour mission de juger les comptes des comptables publics, de vérifier la gestion financière du budget national et des autres budgets que les lois assujettissent aux mêmes règles, et d’examiner la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et dans lesquels l'État ou les autres collectivités publiques ont un intérêt financier. Elle est aussi en charge de contribuer à la sauvegarde du patrimoine public, à l'amélioration des méthodes et techniques de gestion et à la rationalisation de l'action administrative.

Elle assiste le parlement et le Gouvernement de l'Union et des îles dans le contrôle de l'exécution de loi des Finances.

Contact

Section des comptes de la Cour Suprême

BP 8077 Moroni

Comores

Tél : + 269 764 48 07

Fax : + 269 336 15 97
Courriel : cvc.pu@remove-this.comorestelecom.km
Courriel : section.comptes@remove-this.yahoo.fr