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Djibouti
président de la cour des comptes de djibouti

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Djibouti

la COUR DES COMPTES

 

PrĂ©vue par la Constitution de 1992,  crĂ©Ă©e par la loi n°136/AN/97 de juillet 1997, la Cour des comptes a vu son cadre juridique renforcĂ© par la loi du 1er avril 2001.

 

La Cour des comptes a pour objectif d'assainir les finances publiques, de gĂ©nĂ©raliser l'exigence de responsabilitĂ©, de productivitĂ© et de transparence dans l'administration. Son domaine de compĂ©tence s'Ă©tend aux finances des collectivitĂ©s publiques locales, aux organismes de droit privĂ© ou public concessionnaires de services publics et aux projets financĂ©s sur des dons ou prĂŞts.
La Cour des comptes  mène Ă©galement des missions juridictionnelles. Lorsque ses justiciables n'obtempèrent pas Ă  l'obligation de reddition des comptes ou Ă  des demandes d'information, la chambre est habilitĂ©e Ă  les condamner par amendes. La Cour des comptes peut ĂŞtre saisie pour donner une apprĂ©ciation motivĂ©e sur tout dossier ou gestion d'importance nationale relevant de sa compĂ©tence.
L'institution est dirigée par un président, nommé en conseil des ministres. Elle comprend 3 sections, dotées chacune d'un président assisté de magistrats. Le Procureur général représente le Ministère public. Les magistrats, nommés par décret du Président de la République, après avis du conseil supérieur de la magistrature, sont inamovibles.

L'institution publie un rapport sur l'exécution du budget de l'État et un rapport général public rendant compte de ses travaux.

 

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Cour des comptes

 

Place du 27 Juin
B.P 3331
RĂ©publique de Djibouti


TĂ©l : (253) 35.77.75
Fax : (253) 25.01.44


Site internet : www.ccdb.dj

Email: ccdb.djibouti@intnet.dj

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