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CĂ´te D'Ivoire

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La Chambre des Comptes de la Cour SuprĂŞme

 

La Chambre des Comptes de la Cour Suprême a été créée par la loi du 2 juin 1961 relative à la composition, à l'organisation et aux attributions de la Cour Suprême. Un projet de loi organique visant à transformer la Chambre des comptes en une Cour des comptes autonome est en cours d'élaboration.

La Chambre des comptes est une juridiction compĂ©tente pour juger les comptes des comptables publics de l'Etat, des collectivitĂ©s territoriales, des Ă©tablissements publics nationaux, des sociĂ©tĂ©s d'Etat et des sociĂ©tĂ©s d'Ă©conomie mixte. Elle est Ă©galement chargĂ©e de contrĂ´ler la gestion des organismes publics et parapublics, d'assister le Parlement et le Gouvernement et d'informer le public. 

Elle se compose de trois divisions de travail, d'un secrĂ©tariat de chambre faisant office de greffe, d'un secrĂ©tariat de vĂ©rification et d'un service de documentation et d'archives.
L'institution supérieure de contrôle publie un rapport annuel, des rapports particuliers relatifs à certaines enquêtes spécifiques ainsi qu'un rapport sur l'exécution de la loi de finances.

 

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Chambre des Comptes de la Cour SuprĂŞme

 

Immeuble la Pyramide, 12Ă© Ă©tage

BPV 30

Abidjan


- Tèl : (225) 20 2198 00
- Télécopie : (225) 20 21 98 02

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