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LA COUR DES COMPTES DU MAROC

 

Créée en 1979, La Cour des Comptes du Royaume du Maroc est inscrite depuis 1996 dans la constitution.

Elle assure le contrôle supérieur de l'exécution des Lois de Finances et assiste le Parlement et le gouvernement dans les domaines de sa compétence.

L'ensemble des juridictions financières est composé de la Cour, compétente sur les comptes de l'Etat et des organismes nationaux, et de 9 Cours régionales des comptes, chargées du contrôle des collectivités locales et des établissements publics locaux.

La Cour des comptes a une double compétence : contrôle juridictionnel et audit de performance. Elle peut être saisie en appel des jugements des cours régionales. L'une de ses chambres à une attribution de discipline budgétaire et financière. Elle a également en charge le contrôle des dépenses des partis politiques et des organismes qui font appel à la générosité publique.

 

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Cours des Comptes du Maroc
secteur 10
Rue Ettoute
Hay Riyad BP2085
10100 Rabat

TĂ©lĂ©phone : ++212 (37) 56 37 19 ; 56 37 40 ; 56 37 46/47/48.

TĂ©lĂ©copie : ++212 (37) 71 18 65 ; 56 37 49 ; 71 31 19.


Correspondant AISCCUF :
nacmohamed@yahoo.fr

Courrier Ă©lectronique:
ccomptes@courdescomptes.ma

Site internet :
www.courdescomptes.ma

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