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AISCCUF
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Présentation de l'institution

Présentation de l'institution

Textes fondateurs


-    Ordonnance n° 00-07/CE du 5 avril 2000 crĂ©ant la CVC
-    Constitution du 23 dĂ©cembre 2001

Historique


Depuis sa crĂ©ation en avril 2000, le CVC a effectuĂ©e plusieurs contrĂŽles sur l'exĂ©cution de la loi des finances, la gestion des SociĂ©tĂ©s d'Etat, les projets de dĂ©veloppement et elle a aussi menĂ© plusieurs enquĂȘtes ainsi que le rapport de synthĂšse sur les mĂ©canismes de dĂ©tournements des fonds publics.

Depuis avril 2012, la Commission de VĂ©rification des comptes (CVC) des Comores est remplacĂ©e par la Section des comptes de la Cour SuprĂȘme.


Sur le plan international, depuis fĂ©vrier  2001, la Section des comptes de la Cour SuprĂȘme est membre de l'AISCCUF. A ce titre, elle est devenue un partenaire privilĂ©giĂ© de la Cour des Comptes française.

Elle entretient Ă  travers ses membres une Ă©troite coopĂ©ration en matiĂšre de formation et d'expertise. C'est ainsi que  le personnel de la Section des comptes de la Cour SuprĂȘme a bĂ©nĂ©ficiĂ© plusieurs stages de formation organisĂ©e par notre Association portant sur les mĂ©thodologies de contrĂŽle des fonds publics et les questions liĂ©es Ă  la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Sur le plan national, le personnel de la Section des comptes de la Cour SuprĂȘme a pu participer Ă  beaucoup de sĂ©minaires de formation, notamment sur :

-         Les Ă©tapes d'Ă©valuation de la valeur en douane selon l'accord de l'OMC sur l'Ă©valuation ;
-         La pauvretĂ©, la gouvernance, la dĂ©centralisation, la justice, la sĂ©curitĂ© et la lutte contre la corruption ;
-          La dĂ©centralisation fiscale.

Aussi, la Banque Mondiale, dans son aide mĂ©moire en date du 27 aoĂ»t au 04 septembre 2001, a confirmĂ© que la Section des comptes de la Cour SuprĂȘme comme gage de transparence dans la gestion des CrĂ©dits d'Urgence pour la RĂ©conciliation Nationale qui ont Ă©tĂ© accordĂ©s Ă  l'Etat comorien.

Descriptif de son organisation et de son fonctionnement

 

La Section des comptes de la Cour SuprĂȘme comprend, actuellement, un prĂ©sident qui dirige la structure et supervise tous les actes notamment civils de l'institution.

 

Le PrĂ©sident est assistĂ© par :

 

§        Un secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en mĂȘme temps porte parole de l'institution qui coordonne les activitĂ©s administratives et techniques de celle-ci ;

 

§        Un chef d'Ă©quipe accompagne les vĂ©rificateurs et vĂ©rificatrices en matiĂšres et sur le terrain des contrĂŽles ;

 

§        Une cellule informatique de connexion et de communication (CICC) qui vient d'ĂȘtre mise en place pour s'occuper de toutes les questions concernant les Ă©changes d'information et de communication de l'institution au niveau du pays ou avec l'extĂ©rieur ;

 

§         Un corps des vĂ©rificateurs permanents et temporaires assure les contrĂŽles rĂ©guliers au niveau de toutes les entitĂ©s planifiĂ©es chaque annĂ©e ;

 

§        Trois secrĂ©tariats dont un secrĂ©tariat particulier du prĂ©sident, deux secrĂ©tariats communs pour les vĂ©rificateurs et vĂ©rificatrices, un service comptabilitĂ© et documentation.

 

Descriptif de ses compétences et attributions


La Section des comptes de la Cour SuprĂȘme  a les prĂ©rogatives d'entendre toute autoritĂ©, tout Directeur et chef de service, tout gestionnaire de fonds publics, tout membre des institutions et corps de contrĂŽle.

Le champ d'action de la Section des comptes de la Cour SuprĂȘme comprend :

- L'État ;
- Les Ă©tablissements publics nationaux ;
- Les entreprises publiques ;
- Les organismes de droits privĂ©s dont l'État dĂ©tient la majoritĂ© du  Capital ;
-Tout organisme ou institutions gĂ©rant ou employant des fonds Publics ou bĂ©nĂ©ficiant du concours financier de l'État ;
- Patrimoine mobilier et immobilier de l'État ;
- Autre collectivités territoriales ;
- Les projets de dĂ©veloppement dont l'État est bĂ©nĂ©ficiaire ;

Section des comptes de la Cour SuprĂȘme

BP 8077 
Moroni

UNION DES COMORES


- TĂ©l : (269) 764 48 07

          (269) 336 15 97

- Courriel : cvc.pu@comorestelecom.km et section.comptes@yahoo.com

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