Moldavie

La Cour des comptes de la République de Moldavie, créée en 1994, est l'institution suprême de contrôle financier de cet État. Elle a pour objectif de s'assurer de la bonne gestion des deniers publics, et a un rôle de contrôle et de conseil auprès de toute l'administration publique ainsi que des entreprises bénéficiant de fonds publics. Elle décide de manière autonome son programme d'activité.

L'institution supérieure de contrôle comprend cinq départements structurés en huit directions et deux offices territoriaux. Son président est nommé par le Parlement, sur proposition du Président du Parlement, pour un mandat de cinq ans. Ses membres sont composés de représentants de la majorité parlementaire et de représentants de l'opposition parlementaire.

La Cour présente chaque année au Parlement son rapport sur les modalités de gestion des ressources financières publiques de l'exercice budgétaire expiré. La Cour présente également, par le biais des commissions permanentes concernées, des rapports sur les résultats des contrôles d'importance spéciale pour l'État, demandant la décision du Parlement.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution :
www.ccrm.md

Contact

Cour des comptes

Curtea de Conturi a Republicii Moldova bd. Stefan cel Mare 69
2001 Chisinau

Moldavie

Tél : + 373 22 23 25 79, 26 61 28

Fax : + 373 22 23 30 20
Courriel : cdc@remove-this.ccrm.gov.md
Site internet : www.ccrm.md