Renforcement de la coopération entre membres de l’AISCCUF : cinq délégations des ISC africaines en visite d’étude à la Cour des comptes française

Conformément aux objectifs de l’AISCCUF qui vise notamment à favoriser les échanges entre ISC et une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique, la Cour des comptes française a accueilli, en octobre et novembre 2022, des délégations de la Chambre des comptes du Cameroun et des Cours des comptes du Bénin, du Burundi, de Djibouti et de Madagascar.

Visite d’étude d’une délégation de la Cour des comptes du Burundi

Dans le cadre du Programme d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) au Burundi, piloté par Expertise France et l’Ambassade de France à Bujumbura, la Cour des comptes française a accueilli, du 17 au 21 octobre 2022, une délégation de dix magistrats de la Cour des comptes du Burundi, conduite par son Premier président, Elysée Ndaye.

Sous la coordination de la direction des relations internationales, de l’audit externe et de la Francophonie (DRIAEF), les membres de la délégation burundaise ont pu échanger pendant une semaine avec plusieurs magistrats et experts de la Cour française (voir la photo 1).

Les thématiques abordées ont porté entre autres sur l’activité de commissariat aux comptes de la Cour française, les missions et le fonctionnement du parquet général, la présentation des activités juridictionnelles, la mission d’évaluation des politiques publiques, la présentation des activités de la direction des ressources humaines, les outils et la mise en place de l’offre de formation.

Cette visite a été marquée par l’entretien bilatéral les Premiers Présidents, Pierre Moscovici et Elysée Ndaye (Voir la photo 2).

En marge des formations suivies à la Cour, les membres de la délégation ont eu des entretiens à la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France à Noisiel, au Conseil d’État, et au Sénat (Voir la photo 3).

La signature d’un nouvel accord de coopération au cœur de la visite d’une délégation de la Chambre des comptes du Cameroun

La Cour des comptes française a accueilli, du 26 au 27 octobre 2022, une délégation de quatre membres de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun conduite par son Président, Yap Abdou.

Cette visite s’inscrivait dans le cadre de la redynamisation des relations entre les deux institutions supérieures de contrôle (ISC), membres de l’Association de l’AISCCUF. À l’occasion de celle-ci, le Premier président de la Cour des comptes française a procédé avec son homologue camerounais au renouvellement de l’accord de coopération entre les deux institutions, en présence de Monsieur l’Ambassadeur du Cameroun en France. La mise en œuvre de ce nouvel accord permettra d’accompagner la Chambre des comptes du Cameroun dans l’exercice de ses nouvelles attributions notamment, l’évaluation des politiques publiques, l’examen de la gestion, la sanction des fautes de gestion et la certification du compte général de l’État (Voir la photo 4).

Au cours de leur visite, les membres de la délégation ont pu échanger avec les magistrats et experts de la Cour sur les missions et le fonctionnement du parquet général, l’évaluation des politiques publiques et la stratégie de communication et de valorisation des travaux de la Cour.

La visite s’est achevée avec la participation de l’ensemble de la délégation à l’audience solennelle du 27 octobre, présidée par le Premier président, Pierre Moscovici (Voir photo 5).

Une délégation de la Cour des comptes de Madagascar en formation sur l’évaluation des politiques publiques et des discussions post INCOSAI avec les délégations des Cours des comptes de Djibouti et du Bénin

Une délégation de quatre magistrats de la Chambre d’évaluation des politiques publiques (EPP) de la Cour des comptes de Madagascar, conduite par le président de ladite chambre, Rado Milijaona, a effectué un stage d’immersion à la Cour des comptes française du 14 au 18 novembre.

Ce stage a permis aux membres de la délégation de découvrir et d’apprécier la démarche et l’ensemble du dispositif d’évaluation des politiques publiques de la Cour : présentation du guide d’EPP, la publication d’un rapport d’EPP, les méthodes quantitatives et qualitatives, le rôle du centre d’appui métier, les sondages et la gestion des données et l’analyse de quelques travaux d’EPP publiés par la Cour.

La délégation de Madagascar a été rejointe à la Cour des comptes française par les délégations des Cours des comptes du Bénin et de Djibouti. Lesdites délégations étaient conduites par leur Première présidente respective, Ismath Bio Tchané pour la Cour des comptes du Bénin et Ismahan Ibrahim Mahamoud pour la Cour des comptes de Djibouti (Voir photo 6).

 

L’entretien avec le Premier président a permis de prolonger les discussions sur les travaux du XXIVe Congrès de l’INTOSAI, organisé à Rio de Janeiro au Brésil, notamment sur la déclaration en faveur de l’indépendance des ISC. L’AISCCUF entend œuvrer davantage pour l’indépendance de ses ISC membres, convaincue que celles-ci ne peuvent exercer efficacement leurs attributions et de façon objective qu’à condition d’être indépendantes des entités qu’elles contrôlent et protégées de toute influence extérieure.