Cour des comptes de Roumanie
La création d’une « Haute Cour des comptes » en Roumanie remonte à 1864. Dissoute en 1948 par le gouvernement communiste, elle réapparaît suite à la Constitution démocratique de 1991 avec un statut d’institution indépendante en tant que Cour des comptes autonome.
La modification de la Constitution roumaine, en octobre 2003, lui a retiré sa fonction juridictionnelle.
La Cour des comptes de Roumanie est chargée de la certification des comptes de l’État, du contrôle de la gestion des administrations et des comptes des autres organismes qui relèvent de sa compétence. Elle comprend aussi 42 Chambres des comptes locales, une dans chaque comté administratif plus une à Bucarest.
Inamovibles, les membres du Plénum de la Cour sont nommés par le Parlement pour un mandat de 9 ans. Le président et les vice-présidents du Plénum sont nommés par le Parlement.
Outre son rapport public annuel, la Cour des comptes publie des rapports d’évaluations spécifiques. Ces rapports, élaborés à la suite des contrôles effectués par la Cour, sont transmis à la Chambre des Députes et au Sénat.
Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site internet de l’institution.