L’Autorité pour la responsabilité de l’État d’Égypte
L’institution supérieure de contrôle de l’Égypte (ISC), l’Autorité pour la responsabilité de l’État (Accountability State Authority – ASA), a été créée en 1942 en République arabe d’Égypte.
C’est une autorité de contrôle, dotée de la personnalité morale publique, relevant du Président de la République.
Son fonctionnement est régi par la loi n°144 de l’année 1988, telle que modifiée par la loi n°157 de l’année 1998, qui vise à assurer un contrôle efficace sur les fonds de l’État et sur les fonds des autres entités publiques, ainsi que ceux des autres personnes prévues par la loi. De plus, elle assiste le parlement dans ses tâches de contrôle.
L’ISC de l’Égypte exerce les activités de contrôle suivantes :
- Le contrôle financier, avec ses aspects comptables et juridiques.
- Le contrôle de la performance et le suivi des performances st de la mise en œuvre du plan.
- Le contrôle juridique sur les décisions rendues en matière d’irrégularités financières.
L’ISC de l’Égypte (ASA) jouit d’une indépendance totale aux niveaux technique, financier et administratif. Sur le plan technique, les membres de l’ASA disposent de toutes les prérogatives et garanties constitutionnelles et légales leur permettant d’exercer leurs missions de contrôle et d’audit sans aucune influence, ni ingérence dans leurs travaux techniques ou leurs pratiques professionnelles. Sur le plan financier et administratif, la loi accorde à l’ISC un budget indépendant incorporé sous forme d’une somme forfaitaire dans le budget général de l’État.
Outre son expertise professionnelle, accumulée au fil de sa longue histoire, l’ASA dispose d’une structure organisationnelle flexible et efficace, composée des membres contrôleurs hautement expérimentés techniquement, dont les femmes représentent environ 46 % de l’effectif. Les membres féminins occupent également des postes de direction au sein de cette structure.
L’ASA est présidé par le conseiller Mohamed El-Faisal Youssef, qui, après avoir obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université du Caire, en 1990, a occupé plusieurs fonctions judiciaires avant d’être nommé vice-président de l’ASA en avril 2021.
Il a également participé, en tant que membre, au Comité national de coordination de la lutte contre la corruption.
Dans le cadre du premier objectif stratégique de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, dont la troisième version a été lancée pour la période 2023-2030 et qui vise à développer un corps administratif efficace et performant offrant des services de qualité aux citoyens et aux investisseurs, l’ASA est chargée de mettre en œuvre certains des objectifs de la sous-stratégie liés à la modernisation du cadre législatif et institutionnel régissant le travail du corps administratif, en plus d’achever le développement du système des ressources humaines et d’instaurer les valeurs d’intégrité et de transparence au sein des entités gouvernementales.
L’ASA est engagée, dans le présent et l’avenir, à s’acquitter de son rôle conformément à la Constitution et à la loi, avec intégrité, impartialité et objectivité. Elle reste attachée aux objectifs et aux réalisations efficaces qui lui permettent d’atteindre la finalité de sa création et de son existence, dans le but de servir l’intérêt général de l’État égyptien et de répondre à ses aspirations et espoirs.