L’Aisccuf a participé aux Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie
Les Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie, organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), se sont déroulées à Paris, les 16 et 17 avril 2026.
L’Aisccuf y était représentée par sa présidente, Ismahan Mahamoud Ibrahim, Première présidente de la Cour des comptes de Djibouti 🇩🇯, accompagnée de Yassin Said Elmi, magistrat et conseiller senior à la Cour des comptes de Djibouti. Guillaume Brulé, directeur adjoint des relations internationales, de l’audit externe et de la Francophonie de la Cour des comptes de France 🇫🇷, était également présent.
Ces Journées étaient consacrées à l’indépendance de la Justice dans l’espace francophone.
Le soutien à l’État de droit figure au rang des priorités fondatrices inscrites dans la Charte de la Francophonie. Cet engagement a été renforcé et précisé par la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés au sein de l’espace francophone, adoptée en 2000. Ce texte, qui constitue un instrument de référence à la fois normatif et politique, a conduit les chefs d’État et de gouvernement à s’engager formellement en faveur de l’indépendance de la magistrature, de la liberté du Barreau et du développement d’une justice à la fois efficace et accessible à tous.
et Yassin Said Elmi, son conseiller à la Cour des comptes de djibouti
C’est dans le prolongement direct de la Déclaration de Bamako qu’ont été créés les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF), dont la vocation première est de traduire concrètement ces engagements en actions opérationnelles. Dépositaires de l’expertise francophone mise au service de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, les RIF rassemblent, sur une base volontaire, des institutions et organismes francophones aux compétences comparables. Ils comptent parmi les partenaires privilégiés de l’OIF.
Au total, ces 16 réseaux fédèrent près de 600 institutions membres, représentant plus de 60 pays de l’espace francophone. L’Aisccuf constitue le RIF rassemblant les institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays francophones.
Dans ce cadre, l’objectif de ces Journées était de présenter les récents travaux réalisés par les RIF, de recenser les bonnes pratiques dans les pays francophones, de repérer les écueils et les freins susceptibles de compromettre l’indépendance de la justice et, enfin, de définir une vision partagée et de fixer des axes prioritaires d’action à moyen et long terme.
La présidente de l’Aisccuf, Ismahan Mahamoud Ibrahim, a présenté le rôle des juridictions financières dans la consolidation de l’indépendance de la justice et rappelé qu’une ISC constitue un pilier de l’État de droit : elle garantit que les fonds publics sont utilisés conformément à la loi, dans l’intérêt général, avec efficacité et efficience.
Elle a également souligné le principe d’indépendance des ISC, posé par l’Intosai et qui implique nécessairement :
- l’existence d’un cadre constitutionnel/législatif/juridique approprié et efficace
- l’indépendance des dirigeants des ISC et de ses membres, incluant leur inamovibilité et l’immunité dans l’exercice normal de leurs fonctions
- un mandat suffisamment large et une entière discrétion dans l’exercice des fonctions de l’ISC
- l’accès sans restriction à l’information
- le droit et l’obligation de faire rapport sur leurs travaux
- la liberté de décider du contenu et de la date de leurs rapports de contrôle, de les publier et de les diffuser
- l’existence de mécanismes efficaces de suivi des recommandations des ISC
- l’autonomie financière et de gestion/d’administration et l’accès aux ressources humaines, matérielles et financières appropriées
Elle a enfin alerté sur les obstacles qui se posent aux ISC, en termes d’indépendance, et qui peuvent se traduire par :
- une pression sur les ressources financières, humaines, ou en provenance de partenaires techniques et financiers ;
- des nominations « sanctions » de leurs dirigeants ;
- la non-prise en compte de leurs recommandations ;
- des entraves à la publication de leurs rapports ;
- des réformes législatives restrictives.
Ismahan Mahamoud Ibrahim a conclu en affirmant que l’indépendance est un combat continu qui nécessite des plaidoyers, des actions de sensibilisation, un dialogue avec les Pouvoirs publics.
