Le Greffe de la Cour des comptes française certifiée ISO 9001 !

Depuis le 14 juin 2018, le greffe de la Cour est certifié ISO 9001 (version 2015) pour la conformité de ses processus aux exigences de cette norme internationale. La certification a été remise le 29 juin au Premier président par le directeur d’Afnor Certification.

Le greffe de la Cour veille à la mise en œuvre des dispositions du code des juridictions financières, des normes professionnelles et des textes et instructions internes. Il est garant de la qualité apportée à la présentation et à la forme des travaux, ainsi qu’au respect des procédures dans la conduite des contrôles. Il contribue à l’exercice efficace par la Cour de ses missions de jugement, de contrôle, de certification et d’évaluation. Intervenant après celle du parquet général de la Cour, la certification ISO 9001 accordée au greffe vient récompenser une autre démarche collective initiée début 2016, visant elle aussi à sécuriser les procédures et processus mis en œuvre par les juridictions. Elle témoigne de l’attachement que la Cour porte à la mise en œuvre scrupuleuse de ses procédures, notamment le caractère collégial de ses décisions et le principe de contradiction avec les organismes contrôlés.

L’ISO 9001 définit les exigences applicables au management de la qualité pour la réalisation de produits et services, en plaçant les attentes clients au centre des préoccupations.
Délivrée par Afnor Certification pour trois ans, la certification AFAQ ISO 9001 apporte la preuve que l’organisme répond à ces exigences de qualité reconnues partout dans le monde, s’engage à améliorer ses performances et son efficacité, tout en donnant satisfaction à ses clients. Des audits annuels permettront de s’assurer du maintien de ces exigences.

Forte désormais de deux expériences de certification de services gérant des procédures rigoureuses et complexes, la Cour peut mettre son savoir-faire à la disposition d’autres Institutions supérieures de contrôle intéressées.