Mise à jour des manuels de vérification à l’usage des juridictions financières en zone UEMOA...

En juillet 2017, les Présidents des juridictions financières et les conseillers de la Cour des comptes de l'UEMOA ont décidé, lors de la 19ème réunion statutaire annuelle des Présidents des Cours des comptes des Etats membres et des Conseillers à la Cour des comptes de l'UEMOA, de la relecture et de la mise à jour des manuels de vérification à l'usage des Cours des comptes des Etats membres de l'UEMOA. Cette initiative devrait permettre de mettre les guides en cohérence avec les directives du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA.

Dans cette perspective, une réunion ad hoc s’est tenue les 19 et 20 décembre derniers à Dakar afin de définir l’organisation à mettre en place. Une démarche de projet en vue de cette harmonisation des procédures de vérification pour les 8 Etats membres de l’Union économique et monétaire de l’ouest africaine [1] est maintenant engagée 

Les membres présents ont examiné les termes de référence de l’action et les ont adoptés à l’unanimité après de légères modifications. Ils ont mis en place un comité de pilotage en charge de déterminer les orientations stratégiques et d’assurer la supervision et le contrôle des travaux des comités techniques. Ces derniers, composés de huit à dix membres, seront consacrés respectivement au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité, à l’audit financier et à l’audit de performance.

Au total les 4 guides relatifs au contrôle juridictionnel, à l’audit de régularité, à l’audit financier et à l’audit de performance, une fois mis à jour, seront proposés à l’assemblée statutaires des présidents des juridictions financières, pour approbation. 

Le représentant de l’AISCCUF, M. Roberto Schmidt, Conseiller maître à la Cour des comptes française, estime que les conditions d’une consolidation des méthodes et des procédures relatives au contrôle juridictionnel entre les 8 Cours des comptes des pays membres de l’UEMOA et la Cour des comptes de l’Union sont réunies. Il a notamment noté l’intérêt des participants pour les questions de contrôle sélectif ainsi que leur attachement à la fonction de contrôle juridictionnel. Cette fonction juridictionnelle devra néanmoins se moderniser pour remplir pleinement son rôle.

 


[1] Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo