L’AISCCUF aux Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie (novembre 2022)
L’AISCCUF a participé à la 8ème édition des journées des réseaux institutionnels de la francophonie les 11 et 12 octobre 2022 au siège de l’OIF à Paris.
L’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) fait partie des 16 Réseaux institutionnels de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Ces réseaux rassemblent des institutions de mêmes compétences dans l’ensemble de l’espace francophone dans les domaines de la gouvernance démocratique (droit et justice, médias, droits de l’Homme, médiation, élections, etc.). Ils contribuent aux cotés de l’OIF à la mise en œuvre des engagements francophones en matière de gouvernance démocratique, d’Etat de droit, de paix et de stabilité.
Ces 16 réseaux se réunissent tous les deux ans pour débattre des sujets d’intérêt commun. Cette 8ème édition avait pour thème : « le numérique au service du citoyen, de l’Etat, de la gouvernance démocratique et politique ».
L’AISCCUF était représentée à ces travaux par Monsieur Aliou NIANE, Secrétaire général de la Cour des comptes du Sénégal représentant le Premier président de la Cour des comptes du Sénégal en sa qualité de Président de l’AISCCUF, Monsieur Sébastien LEPERS, Directeur par intérim des relations internationales, de l’audit externe et de la francophonie (DRIAEF) représentant le Premier président de la Cour des comptes de France en sa qualité de Secrétaire général de l’AISCCUF et Monsieur Arnaud Claude SADOA, magistrat à la Chambre des comptes du Cameroun.
La première journée a permis aux représentants des différents réseaux d’échanger sur le rôle du numérique dans la modernisation des services publics et la participation citoyenne et de débattre sur les mesures de protection des données, de lutte contre la désinformation et les violences en ligne, et les atteintes à la cybersécurité.
L’atelier portant sur « le numérique au service de la démocratie participative » a été l’occasion pour l’AISCCUF de montrer comment ses ISC membres saisissent les opportunités offertes par le numérique pour se rapprocher davantage du citoyen.
Monsieur Sébastien LEPERS a présenté deux outils numériques mis en place récemment par la Cour des comptes française visant à renforcer son lien avec le citoyen.
Il s’agit de la plateforme de participation citoyenne, lancée en mars 2022 et la plateforme de signalement, lancée en septembre 2022. Le premier outil a permis de consulter les citoyens et les citoyennes pour recueillir les propositions de thèmes de contrôles ou d’évaluation des politiques publiques. Le deuxième outil quant à lui donne la possibilité à chaque citoyen et à chaque citoyenne de signaler à la Cour l’existence de conduites ou de situations contraires à l’intérêt général dont il a eu personnellement connaissance.
Monsieur Aliou NIANE a pour sa part présenté les innovations apportées dans la stratégie de communication de la Cour des comptes du Sénégal afin de rendre ses travaux encore plus accessibles au grand public. Au-delà de son site internet à jour, la Cour des comptes du Sénégal s’est dotée d’une page LinkedIn qui rend régulièrement compte des activités de la Cour.
La deuxième journée a été consacrée à la réflexion sur l’engagement de la Francophonie en faveur de l’indépendance des juges, magistrats et pouvoirs judiciaires.
Objectif : dresser un état des lieux des progrès et atteintes à l’indépendance de la justice et réfléchir à l’opportunité de standards francophones pour l’évaluation de l’indépendance des systèmes judiciaires.
Monsieur Sébastien LEPERS qui modérait les travaux a saisi l’opportunité pour dresser l’état de la question en ce qui concerne les Institutions supérieures de contrôle (ISC) et réitérer l’engagement de l’AISCCUF à œuvrer pour l’indépendance de l’ensemble des ISC membres, principes fondateurs des déclarations de LIMA et MEXICO adoptées dans le cadre de l’INTOSAI.
De surcroît, les représentants de l’AISCCUF ont présenté les grandes lignes du projet de résolution sur l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle. Les participants ont été unanimes sur le fait que les ISC ne peuvent exercer efficacement leurs attributions de façon objective qu’à condition d’être indépendantes des entités qu’elles contrôlent et protégées de toute influence extérieure.
